JORF n°0101 du 2 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018 :
M. LEMOINE (Maxime, Alexandre), notaire à la résidence de Fayet (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Fayet (Aisne) dont était titulaire M. LEMOINE (Maxime, Alexandre) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018 :

M. LEMOINE (Maxime, Alexandre), notaire à la résidence de Fayet (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Fayet (Aisne) dont était titulaire M. LEMOINE (Maxime, Alexandre) est supprimé.