JORF n°0101 du 2 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri) est transféré à la résidence de Velaux (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri) est transféré à la résidence de Velaux (Bouches-du-Rhône).