JORF n°0101 du 2 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
- 3 septembre 2018 :
M. Robert AMPUY, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
- 4 septembre 2018 :
Mme Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
- 13 septembre 2018 :
Mme Catherine ARDAILLON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2018, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

- 3 septembre 2018 :

M. Robert AMPUY, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.

- 4 septembre 2018 :

Mme Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

- 13 septembre 2018 :

Mme Catherine ARDAILLON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.