Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des orientations nationales en matière de prévention et d'innovation sanitaire
Résumé. L'arrêté modifie les orientations de la politique nationale de santé pour renforcer la prévention, faciliter les parcours de santé et innover dans le système de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2015Art.
- Arrêté du 8 décembre 2015Art. null