Arrêté du 23 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2015

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des orientations nationales en matière de prévention et d'innovation sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les orientations de la politique nationale de santé pour renforcer la prévention, faciliter les parcours de santé et innover dans le système de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2015Art.
- Arrêté du 8 décembre 2015
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance