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Arrêté du 23 avril 2018

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

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Modification des orientations de la politique nationale de santé

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2018 modifie les orientations de la politique nationale de santé pour améliorer la prévention, faciliter l'accès aux soins et innover dans le système de santé.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 mars 2018,

Arrêtent :

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Modification des orientations nationales en matière de prévention et d'innovation sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les orientations de la politique nationale de santé pour renforcer la prévention, faciliter les parcours de santé et innover dans le système de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2015Art.
- Arrêté du 8 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 29 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la santé des armées

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et la santé des armées.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Arrêté du 23 avril 2018
Article 1
Article 2