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Modification des orientations nationales en matière de prévention et d'innovation sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2015Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 mars 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2015Art. null
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En vigueur depuis le 29 avril 2018
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax