Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0099 du 28 avril 2018
Arrêté du 23 avril 2018
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 mars 2018,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax