Arrêté du 23 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Interdiction de la pêche aux engins de fond dans certaines zones

Résumé. Un arrêté interdit la pêche aux engins de fond dans certaines zones et périodes pour protéger les ressources marines.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

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