JORF n°0106 du 7 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfant de Marseille :
Assesseurs suppléants :
Mme Hayat EL MOKADEM, épouse HIDOUR.
Mme Peggy HEUCLIN, épouse GUILLON.
Mme Kaoutar AIDOUDI.
Tribunal pour enfant de Nice :
Assesseur suppléant : M.Thierry LEMAITRE.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfant de Senlis :
Assesseur suppléant : Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfant de Bourges :
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne BOISGARD, épouse BOURIN.
Mme Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT.
Mme Danièle BENOID épouse ROUSSEAU.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal pour enfant d'Alençon :
Assesseur titulaire : Mme Anne GERMAIN.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfant de Verdun :
Assesseur titulaire : M. Jacky GAVARD.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfant de Saint-Etienne :
Assesseurs suppléants :
M. Michel LACOMBE.
M. Jean-Pierre LARGET.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfant de Dax :
Assesseur suppléant : Mme Mathilde ORNON.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfant de la Rochelle :
Assesseur suppléant : Mme Pascaline DESESQUELLES.
Tribunal pour enfant de Saintes :
Assesseurs suppléants :
M. Bernard TERZI.
M. Philippe RESTIER. »,
Lire :

« COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfants de Marseille :
Assesseurs suppléants :
Mme Hayat EL MOKADEM, épouse HIDOUR.
Mme Peggy HEUCLIN, épouse GUILLON.
Mme Kaoutar AIDOUDI.
Tribunal pour enfants de Nice :
Assesseur suppléant: M. Thierry LEMAITRE.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis :
Assesseure suppléante : Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfants de Bourges :
Assesseures suppléantes :
Mme Corinne BOISGARD, épouse BOURIN.
Mme Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT.
Mme Danièle BENOID, épouse ROUSSEAU.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal pour enfants d'Alençon :
Assesseur titulaire : Mme Anne GERMAIN.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfants de Verdun :
Assesseur titulaire : M. Jacky GAVARD.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne :
Assesseur suppléant : M. Michel LACOMBE.
Tribunal pour enfants de Roanne :
Assesseur suppléant : M. Jean-Pierre LARGET.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Dax :
Assesseure suppléante : Mme Mathilde ORNON.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Saintes :
Assesseur suppléant : M. Bernard TERZI.
M. Philippe RESTIER. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfant de Marseille :

Assesseurs suppléants :

Mme Hayat EL MOKADEM, épouse HIDOUR.

Mme Peggy HEUCLIN, épouse GUILLON.

Mme Kaoutar AIDOUDI.

Tribunal pour enfant de Nice :

Assesseur suppléant : M.Thierry LEMAITRE.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfant de Senlis :

Assesseur suppléant : Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfant de Bourges :

Assesseurs suppléants :

Mme Corinne BOISGARD, épouse BOURIN.

Mme Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT.

Mme Danièle BENOID épouse ROUSSEAU.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal pour enfant d'Alençon :

Assesseur titulaire : Mme Anne GERMAIN.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfant de Verdun :

Assesseur titulaire : M. Jacky GAVARD.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfant de Saint-Etienne :

Assesseurs suppléants :

M. Michel LACOMBE.

M. Jean-Pierre LARGET.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfant de Dax :

Assesseur suppléant : Mme Mathilde ORNON.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfant de la Rochelle :

Assesseur suppléant : Mme Pascaline DESESQUELLES.

Tribunal pour enfant de Saintes :

Assesseurs suppléants :

M. Bernard TERZI.

M. Philippe RESTIER. »,

Lire :

« COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfants de Marseille :

Assesseurs suppléants :

Mme Hayat EL MOKADEM, épouse HIDOUR.

Mme Peggy HEUCLIN, épouse GUILLON.

Mme Kaoutar AIDOUDI.

Tribunal pour enfants de Nice :

Assesseur suppléant: M. Thierry LEMAITRE.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis :

Assesseure suppléante : Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfants de Bourges :

Assesseures suppléantes :

Mme Corinne BOISGARD, épouse BOURIN.

Mme Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT.

Mme Danièle BENOID, épouse ROUSSEAU.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal pour enfants d'Alençon :

Assesseur titulaire : Mme Anne GERMAIN.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfants de Verdun :

Assesseur titulaire : M. Jacky GAVARD.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne :

Assesseur suppléant : M. Michel LACOMBE.

Tribunal pour enfants de Roanne :

Assesseur suppléant : M. Jean-Pierre LARGET.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Dax :

Assesseure suppléante : Mme Mathilde ORNON.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Saintes :

Assesseur suppléant : M. Bernard TERZI.

M. Philippe RESTIER. »