JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé modifié est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 40 000 euros. »
par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 50 000 euros. »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé modifié est modifié comme suit :

Remplacer :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 40 000 euros. »

par :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 50 000 euros. »

(Le reste sans changement.)