ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

La variation des prix des matières premières correspond à une majoration supérieure ou égale à 40 % des cours d'au moins une des neuf matières premières visées à l'article 2 (Liste des matières premières alimentaires) en rythme annuel et constatée pendant trois mois consécutifs, par rapport à la moyenne des cours observés lors des périodes correspondantes des cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux périodes au cours desquelles les cours ont été respectivement le plus bas et le plus élevé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Conditions pour ajuster les prix en cas d'augmentation des matières premières

Résumé. Un ajustement de prix est possible si le prix d'au moins une des neuf matières premières (comme le lait ou la viande) augmente de plus de 40% pendant trois mois consécutifs.

La variation des prix des matières premières correspond à une majoration supérieure ou égale à 40 % des cours d'au moins une des neuf matières premières visées à l'article 2 (Liste des matières premières alimentaires) en rythme annuel et constatée pendant trois mois consécutifs, par rapport à la moyenne des cours observés lors des périodes correspondantes des cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux périodes au cours desquelles les cours ont été respectivement le plus bas et le plus élevé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance