JORF n°0102 du 2 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
21 septembre 2014 :
M. Bernard NAMURA, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
2 octobre 2014 :
M. Hippolyte-Alain SAVELLI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
28 octobre 2014 :
M. Daniel VELLY, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

21 septembre 2014 :

M. Bernard NAMURA, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

2 octobre 2014 :

M. Hippolyte-Alain SAVELLI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

28 octobre 2014 :

M. Daniel VELLY, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.