JORF n°0102 du 2 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
14 juillet 2014 :
M. Bernard MEYER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
6 août 2014 :
Mme Chantal RAMEY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
11 août 2014 :
M. Gérard SARRAU, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
26 août 2014 :
Mme Jacqueline FAGLIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
29 août 2014 :
M. Frédéric CAMPI, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
28 septembre 2014 :
M. Jean COLLAS, conseiller à la cour d'appel de Caen.
30 septembre 2014 :
M. Henry GUYOMAR, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
15 octobre 2014 :
M. Jean-Christian VAULOT-PFISTER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon.
12 novembre 2014 :
M. Jean-Paul CONTENT, avocat général près la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :

14 juillet 2014 :

M. Bernard MEYER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

6 août 2014 :

Mme Chantal RAMEY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.

11 août 2014 :

M. Gérard SARRAU, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

26 août 2014 :

Mme Jacqueline FAGLIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

29 août 2014 :

M. Frédéric CAMPI, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

28 septembre 2014 :

M. Jean COLLAS, conseiller à la cour d'appel de Caen.

30 septembre 2014 :

M. Henry GUYOMAR, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

15 octobre 2014 :

M. Jean-Christian VAULOT-PFISTER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon.

12 novembre 2014 :

M. Jean-Paul CONTENT, avocat général près la cour d'appel de Paris.