JORF n°0107 du 8 mai 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2013, M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble, du 1er juillet 2013 au 17 août 2013, en remplacement de M. Desramé (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2013, M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble, du 1er juillet 2013 au 17 août 2013, en remplacement de M. Desramé (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.