Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert 90 000 150 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)
Par :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 20 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

Historique des versions

Le tableau de l'

article 1er

de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert

90 000

150

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)

Par :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

20 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert