Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de :
― l'accord du 14 juin 2012 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 14 juin 2012 relatif aux stagiaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de :
― l'accord du 14 juin 2012 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 14 juin 2012 relatif aux stagiaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.