Créé le 19 janvier 2013
FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L'INTERROGATION ÉCRITE
Vous pouvez consulter les fiches dans le JORF n° 15 du 18/01/2013, texte numéro 24, depuis le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=a-gZ3tHoh_iPdvHFgrmzffpNRp6cu4pAD6cG41mJnZw=
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Modifié parArrêté du 10 janvier 2013art.
FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L'INTERROGATION ÉCRITE
Vous pouvez consulter les fiches dans le JORF n° 15 du 18/01/2013, texte numéro 24, depuis le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=a-gZ3tHoh\_iPdvHFgrmzffpNRp6cu4pAD6cG41mJnZw=⏺
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Fiche de recueil épreuve matérialisée de l'interrogation écrite.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=53&pageDebut=08271&pageFin=08313