En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 juillet 2014
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES C, D1, D
Vous pouvez consulter les fiches dans le JORF n° 86 du 11/04/2014, texte numéro 11, depuis le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YMuL6Lk9UyMvvcUQTo9-UhkYGabP8ba49aO-f7x1w_c=