Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées).

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Dépistage précoce de la surdité néonatale

Résumé. Le dépistage précoce de la surdité chez les nouveau-nés est un programme de santé important.

Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées).

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