En vigueur depuis le 5 mai 2012
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Dépistage précoce de la surdité néonatale
Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées).