Créé le 5 mai 2012
Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.
Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012
Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.