Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre des sports en date du 23 avril 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des Jeux de la Francophonie Nice - France 2013 » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports.