Arrêté du 23 avril 2012

Article 11

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Article 11

Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé (Choix des stages pour les internes en pharmacie), les internes peuvent demander à réaliser un ou deux stages à l'étranger, le cas échéant dans le cadre de missions humanitaires, dans la limite des stages qu'ils peuvent effectuer hors interrégion.
La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage sont identiques à celles prévues à l'article 8 (Demande de stage hors région pour les étudiants en médecine) du présent arrêté. Parmi les avis demandés, celui du responsable médical du lieu de stage agréé prévu à l'article 8 (Demande de stage hors région pour les étudiants en médecine) précité est remplacé par l'avis d'un pharmacien ou d'un médecin, identifié comme responsable de l'interne en stage.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne donne son accord après évaluation de la qualité pédagogique du lieu de stage, du pharmacien ou du médecin identifié comme responsable de l'interne en stage et des conditions d'équivalence d'enseignement susceptibles d'être accordées, en conformité avec les exigences pédagogiques prévues par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé.
Les internes mentionnés au présent article sont soumis, pendant la durée de leur formation à l'étranger, aux dispositions de l'article R. 6153-27 du code de la santé publique (Stages à l'étranger des internes en santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Stages à l'étranger pour les internes en pharmacie

Résumé. Les internes en pharmacie peuvent faire un ou deux stages à l'étranger, sous conditions d'accord et de validation pédagogique.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé (Choix des stages pour les internes en pharmacie), les internes peuvent demander à réaliser un ou deux stages à l'étranger, le cas échéant dans le cadre de missions humanitaires, dans la limite des stages qu'ils peuvent effectuer hors interrégion.
La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage sont identiques à celles prévues à l'article 8 (Demande de stage hors région pour les étudiants en médecine) du présent arrêté. Parmi les avis demandés, celui du responsable médical du lieu de stage agréé prévu à l'article 8 (Demande de stage hors région pour les étudiants en médecine) précité est remplacé par l'avis d'un pharmacien ou d'un médecin, identifié comme responsable de l'interne en stage.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne donne son accord après évaluation de la qualité pédagogique du lieu de stage, du pharmacien ou du médecin identifié comme responsable de l'interne en stage et des conditions d'équivalence d'enseignement susceptibles d'être accordées, en conformité avec les exigences pédagogiques prévues par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé.
Les internes mentionnés au présent article sont soumis, pendant la durée de leur formation à l'étranger, aux dispositions de l'article R. 6153-27 du code de la santé publique (Stages à l'étranger des internes en santé).

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance