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Arrêté du 23 avril 2010

portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse et affluents (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel dans l'Indre

Résumé. Un espace naturel dans l'Indre est protégé pour préserver la biodiversité, avec des habitats et espèces spécifiques listés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans l'Indre est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Creuse et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2400536) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Indre sur une partie du territoire des communes suivantes : Argenton-sur-Creuse, Baraize, Le Blanc, Ceaulmont, Celon, Chasseneuil, Chitray, Ciron, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Fontgombault, Gargilesse-Dampierre, Lurais, Le Menoux, Néons-sur-Creuse, Nuret-le-Ferron, Oulches, Le Pêchereau, Badecon-le-Pin, Pommiers, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Rivarennes, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Saint-Plantaire, Sauzelles, Tendu, Thenay, Tournon-Saint-Martin.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la vallée de la Creuse, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse et affluents figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans l'Indre) ci-dessus peuvent être consultées dans la préfecture de l'Indre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée Natura 2000 dans la vallée de la Creuse et confie sa mise en œuvre à une directrice ministérielle.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Arrêté du 23 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3