Arrêté du 23 avril 2010

Article 6

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Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Liste des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. L'article liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création dans une annexe.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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