En vigueur depuis le 9 mai 2010
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Liste des pôles de recouvrement spécialisé
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2010
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mai 2010
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010
Source : Légifrance