Arrêté du 23 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Création des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. Un nouvel organe, les pôles de recouvrement spécialisé, est créé pour aider à gérer l'argent public.

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

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