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Arrêté du 23 avril 2010

Article 7

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 8 mai 2010

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 22 novembre 2019