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Arrêté du 23 avril 2010

Article 6

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 8 mai 2010

L'arrêté du 25 octobre 1977 relatif aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.

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En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 22 novembre 2019