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Arrêté du 23 avril 2010

Article 5

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Article 5

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2 (Compétences de la DIRISI en matière de technologie et d'infrastructure).

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2 (Compétences de la DIRISI en matière de technologie et d'infrastructure).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance