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Arrêté du 23 avril 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 18

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 31 août 2025

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2.