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Arrêté du 23 avril 2010

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Article 4

La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.

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En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance