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Arrêté du 23 avril 2010

Article 4

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010

La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 18

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 31 août 2025

La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.