JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 9

Article 9

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le mardi 15 juin 2010 au plus tard.


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Version 1

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le mardi 15 juin 2010 au plus tard.