JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 6 juillet 2010.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 6 juillet 2010.