JORF n°0109 du 12 mai 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2009, est autorisée la cession amiable de locaux (lot de volume n° 2) dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis 27, rue de Constantine, 6, rue Talleyrand, à Paris (7e), cadastré AW n° 3, d'une contenance de 509 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-04359 à la rubrique « Affaires étrangères et européennes ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2009, est autorisée la cession amiable de locaux (lot de volume n° 2) dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis 27, rue de Constantine, 6, rue Talleyrand, à Paris (7e), cadastré AW n° 3, d'une contenance de 509 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-04359 à la rubrique « Affaires étrangères et européennes ».