Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2003

Art. 8, Art. 43, Art. 46, Art. 53, Art. 55, Art. 98

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Modification des règles de sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité dans les aéroports, notamment pour les vérifications des bagages et des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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