JORF n°0105 du 6 mai 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2009, M. Jean-Paul GARCIA, directeur fonctionnel des douanes au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon) à compter du 20 mai 2009, en remplacement de M. GALLAND.
A compter du 20 mai 2009, M. GARCIA est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2009, M. Jean-Paul GARCIA, directeur fonctionnel des douanes au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon) à compter du 20 mai 2009, en remplacement de M. GALLAND.

A compter du 20 mai 2009, M. GARCIA est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.