JORF n°0101 du 30 avril 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2008 (3 annexes) à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2008 (3 annexes) à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.