Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 2009, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 octobre 2008, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 66 du 12 novembre 2008, relatif à la grille des salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 16 février 2009, publié au Journal officiel du 24 février 2009 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 66 du 12 novembre 2008, relatif à la grille des salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 16 février 2009, publié au Journal officiel du 24 février 2009.
1 version
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.