Article 1
I. ― L'arrêté du 16 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
- Installer tout type de réceptions audiovisuelles chez un particulier ;
- Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles dans les habitats collectifs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur(trice) antenniste selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| INSTALLATEUR(TRICE) ANTENNISTE
(arrêté du 16 mai 2004) | INSTALLATEUR(TRICE) ANTENNISTE
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|
|Installer tout type de réceptions audiovisuelles pour un particulier.| Installer tout type de réceptions audiovisuelles pour un particulier. |
| Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles en collectifs. |Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles dans les habitats collectifs.|
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