L'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2008
Article 3
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L'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts est abrogé.