JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.


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Version 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.