En vigueur depuis le 4 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel
Résumé. Un arrêté de 2008 explique comment élire les représentants du personnel pour l'Institut national des hautes études de sécurité.
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.