Arrêté du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté de 2008 explique comment élire les représentants du personnel pour l'Institut national des hautes études de sécurité.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

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