Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2008 :
La démission de M. Marchal (Guy, Lucien), huissier de justice à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. Marchal (Guy, Lucien) est supprimé.
La société civile professionnelle Francis Lecolier et Luc Florentin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2008 :
La démission de M. Marchal (Guy, Lucien), huissier de justice à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. Marchal (Guy, Lucien) est supprimé.
La société civile professionnelle Francis Lecolier et Luc Florentin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.