Arrêté du 23 avril 2008

Article 5

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Article 5

Les quotas des producteurs, définis à l'article 2 (Calcul et ajustement des quotas laitiers pour la campagne 2008-2009) du présent arrêté, sont adaptés par l'office de l'élevage en cours de campagne. Les ajustements portent notamment sur :
1° Les corrections consécutives à la vérification des informations transmises par les producteurs ou à la suite de décisions prises par l'office ;
2° Les transferts de quotas effectués en application de l'article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé, et déclarés par le cessionnaire avant une date arrêtée par le directeur de l'office ou le préfet du département dans lequel l'exploitation a son siège, en application de l'article D. 654-75 du code rural ;
3° Les adaptations définitives des quotas du producteur en cas de transferts d'activité entre les secteurs « ventes directes » et « livraisons », en application de l'article 67, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé.

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Ajustement des quotas laitiers

Résumé. L'article explique comment les quotas laitiers des producteurs peuvent être ajustés pendant la campagne, notamment en cas de corrections, de transferts ou de changements d'activité.

Les quotas des producteurs, définis à l'article 2 (Calcul et ajustement des quotas laitiers pour la campagne 2008-2009) du présent arrêté, sont adaptés par l'office de l'élevage en cours de campagne. Les ajustements portent notamment sur :
1° Les corrections consécutives à la vérification des informations transmises par les producteurs ou à la suite de décisions prises par l'office ;
2° Les transferts de quotas effectués en application de l'article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé, et déclarés par le cessionnaire avant une date arrêtée par le directeur de l'office ou le préfet du département dans lequel l'exploitation a son siège, en application de l'article D. 654-75 du code rural ;
3° Les adaptations définitives des quotas du producteur en cas de transferts d'activité entre les secteurs « ventes directes » et « livraisons », en application de l'article 67, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé.

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