Arrêté du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'office de l'élevage détermine, pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 désignée ci-après par les termes de « campagne 2008-2009 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'office notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2008-2009.

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Fixation des quotas de vente directe de produits laitiers

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de vente directe de lait et produits laitiers pour les producteurs, pour la période d'avril 2008 à mars 2009.

L'office de l'élevage détermine, pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 désignée ci-après par les termes de « campagne 2008-2009 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'office notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2008-2009.

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