JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 2

Article 2

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« 5° Dans la feuille " Données brutes , sous les cases " L. 11 et " R. 11 , le compte 61151 est remplacé par le compte 61551. »


Historique des versions

Version 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

« 5° Dans la feuille " Données brutes , sous les cases " L. 11 et " R. 11 , le compte 61151 est remplacé par le compte 61551. »