Retour à la section

Arrêté du 23 avril 2007

Article suivant

Article 2

JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, la formule « J22*J23*J24 » est remplacée par la formule « J22 + (J22*J23) + (J22*J24) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, la formule « J22*J23*J24 » est remplacée par la formule « J22 + (J22*J23) + (J22*J24) ».