Créé le 6 mai 2007
L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2007
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-07-22
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007