Arrêté du 23 avril 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2007

L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-07-22

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