Arrêté du 23 avril 2007

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles

6

et

7

.

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En vigueur depuis le 6 mai 2007

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 6 et 7.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-23 art. 6, art. 7

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007

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