Créé le 29 avril 2007 · En vigueur depuis le 10 novembre 2012
Nous vous invitons à consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rU5WhFV7SKKsLcuLSTSgMRlQVRz1Jv7cNit2gv3N6sY=
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Arrêté du 23 avril 2007
Annexes
Créé le 29 avril 2007
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES
1. Une description du dispositif de captage d'air et du système de refroidissement.
2. Le plan de nettoyage-désinfection spécifique au danger Salmonella.
3. Le plan de contrôle de la qualité des aliments comprenant les procédures mises en place précisant les modalités de fixation de la fréquence des contrôles, la méthode des analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'agrément salmonelles ainsi que les coordonnées du ou des laboratoires.
1. Une description du dispositif de captage d'air et du système de refroidissement.
2. Le plan de nettoyage-désinfection spécifique au danger Salmonella.
3. Le plan de contrôle de la qualité des aliments comprenant les procédures mises en place précisant les modalités de fixation de la fréquence des contrôles, la méthode des analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'agrément salmonelles ainsi que les coordonnées du ou des laboratoires.
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Créé le 29 avril 2007 · En vigueur depuis le 10 novembre 2012
Nous vous invitons à consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rU5WhFV7SKKsLcuLSTSgMRlQVRz1Jv7cNit2gv3N6sY=
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En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2007
Annexes
ANNEXE I
DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005
MODÈLE DE DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE QUI AGISSENT UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE COMMERçANTS PROPRIÉTAIRES DE LA MARCHANDISE, MAIS SANS JAMAIS DÉTENIR LES PRODUITS DANS LEURS INSTALLATIONS
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLES
ANNEXE V
ANNEXE VI