JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 3

Article 3

Le taux c, exprimé en euros par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :
- animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 19,30 EUR/t ;
- animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 2,70 EUR/t ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 22,30 EUR/t ;
- animaux de l'espèce porcine : 3,70 EUR/t ;
- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminant et ratites : 2,05 EUR/t.
Le taux d est fixé à 81,00 EUR par tonne de déchets.


Historique des versions

Version 1

Le taux c, exprimé en euros par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :

- animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 19,30 EUR/t ;

- animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 2,70 EUR/t ;

- animaux des espèces ovine et caprine : 22,30 EUR/t ;

- animaux de l'espèce porcine : 3,70 EUR/t ;

- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminant et ratites : 2,05 EUR/t.

Le taux d est fixé à 81,00 EUR par tonne de déchets.