Arrêté du 23 avril 2004

TITRE Ier : COMPOSITION

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) du CEA/CESTA au Barp (Gironde).

La commission est présidée par le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde ou son représentant, ou par une personnalité qualifiée nommée par lui.

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
Le directeur départemental d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur régional de l'environnement ;
Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
Le directeur du service interministériel régional de défense et de protection civile.
2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers ;
Le président de la chambre d'agriculture ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie ;
Le président de la section régionale conchylicole Aquitaine-Arcachon ;
Le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le président du syndicat des sylviculteurs ;
Un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO.
3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la SEPANSO ;
Le président d'Aquitaine Alternatives ;
Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;
Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Gironde.
4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Le député de la 8e circonscription de la Gironde ;
Un conseiller régional ;
Un conseiller général ;
Le maire du Barp ;
Le maire de Saucats ;
Le maire de Salles ;
Le maire de Belin-Béliet ;
Le maire de Saint-Magne ;
Le maire de Cestas ;
Le maire de Lugos ;
Le maire de Marcheprime ;
Le maire de Mios ;
Le maire de Biganos ;
Le maire d'Audenge ;
Le président de la communauté de communes du Val de l'Eyre ;
Le président de la communauté de communes du Nord Bassin ;
Le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon-Sud ;
Le président du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon ;
Le président du Parc national régional des Landes de Gascogne.
5° En qualité de représentant de l'exploitant :
Le directeur du CEA/CESTA.
Le directeur du CEA/CESTA peut se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

TITRE Ier : COMPOSITION
Article 1
Article 2
Article 3