JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
Le directeur départemental d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur régional de l'environnement ;
Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
Le directeur du service interministériel régional de défense et de protection civile.
2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers ;
Le président de la chambre d'agriculture ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie ;
Le président de la section régionale conchylicole Aquitaine-Arcachon ;
Le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le président du syndicat des sylviculteurs ;
Un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO.
3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la SEPANSO ;
Le président d'Aquitaine Alternatives ;
Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;
Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Gironde.
4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Le député de la 8e circonscription de la Gironde ;
Un conseiller régional ;
Un conseiller général ;
Le maire du Barp ;
Le maire de Saucats ;
Le maire de Salles ;
Le maire de Belin-Béliet ;
Le maire de Saint-Magne ;
Le maire de Cestas ;
Le maire de Lugos ;
Le maire de Marcheprime ;
Le maire de Mios ;
Le maire de Biganos ;
Le maire d'Audenge ;
Le président de la communauté de communes du Val de l'Eyre ;
Le président de la communauté de communes du Nord Bassin ;
Le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon-Sud ;
Le président du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon ;
Le président du Parc national régional des Landes de Gascogne.
5° En qualité de représentant de l'exploitant :
Le directeur du CEA/CESTA.
Le directeur du CEA/CESTA peut se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat :

Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine ;

Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde ;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

Le directeur départemental d'incendie et de secours ;

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

Le directeur régional de l'environnement ;

Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;

Le directeur du service interministériel régional de défense et de protection civile.

2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

Le président de la chambre des métiers ;

Le président de la chambre d'agriculture ;

Le président de la chambre de commerce et d'industrie ;

Le président de la section régionale conchylicole Aquitaine-Arcachon ;

Le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;

Le président du syndicat des sylviculteurs ;

Un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO.

3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

Le président de la SEPANSO ;

Le président d'Aquitaine Alternatives ;

Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;

Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Gironde.

4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

Le député de la 8e circonscription de la Gironde ;

Un conseiller régional ;

Un conseiller général ;

Le maire du Barp ;

Le maire de Saucats ;

Le maire de Salles ;

Le maire de Belin-Béliet ;

Le maire de Saint-Magne ;

Le maire de Cestas ;

Le maire de Lugos ;

Le maire de Marcheprime ;

Le maire de Mios ;

Le maire de Biganos ;

Le maire d'Audenge ;

Le président de la communauté de communes du Val de l'Eyre ;

Le président de la communauté de communes du Nord Bassin ;

Le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon-Sud ;

Le président du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon ;

Le président du Parc national régional des Landes de Gascogne.

5° En qualité de représentant de l'exploitant :

Le directeur du CEA/CESTA.

Le directeur du CEA/CESTA peut se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.