JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 3

Article 3

Il est établi pour chaque fonctionnaire de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale une fiche de notation comprenant :
I. - Une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent et comportant deux éléments :

  1. Une appréciation synthétique fondée sur une évaluation de l'agent selon un ensemble de critères prenant notamment en compte ses connaissances professionnelles, ses qualités personnelles, ainsi que ses capacités d'initiative, d'organisation et son sens des responsabilités. Le cas échéant, ses aptitudes à la formation et à l'encadrement seront appréciées ;
  2. Une appréciation littérale portant sur l'activité et la manière de servir du fonctionnaire durant la période de notation.
    II. - Une note chiffrée déterminée pour chaque fonctionnaire, selon un barème de notation établi par corps et par grade.
    Pour l'attribution de la note chiffrée, le notateur dispose d'une plage de notation lui permettant de moduler la note en fonction de l'appréciation de la valeur professionnelle, de l'activité et de la manière de servir de l'agent.
    Les barèmes de notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale figurent à l'annexe 3 du présent arrêté.
    L'évolution maximale de la note chiffrée est fixée à deux points par an.

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Version 1

Il est établi pour chaque fonctionnaire de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale une fiche de notation comprenant :

I. - Une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent et comportant deux éléments :

1. Une appréciation synthétique fondée sur une évaluation de l'agent selon un ensemble de critères prenant notamment en compte ses connaissances professionnelles, ses qualités personnelles, ainsi que ses capacités d'initiative, d'organisation et son sens des responsabilités. Le cas échéant, ses aptitudes à la formation et à l'encadrement seront appréciées ;

2. Une appréciation littérale portant sur l'activité et la manière de servir du fonctionnaire durant la période de notation.

II. - Une note chiffrée déterminée pour chaque fonctionnaire, selon un barème de notation établi par corps et par grade.

Pour l'attribution de la note chiffrée, le notateur dispose d'une plage de notation lui permettant de moduler la note en fonction de l'appréciation de la valeur professionnelle, de l'activité et de la manière de servir de l'agent.

Les barèmes de notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale figurent à l'annexe 3 du présent arrêté.

L'évolution maximale de la note chiffrée est fixée à deux points par an.