Article 3
Le taux a, exprimé en euros par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :
- animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 EUR/t ;
- animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 6,50 EUR/t ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 EUR/t ;
- animaux de l'espèce porcine : 9,00 EUR/t ;
- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 5,00 EUR/t.
Le taux b est fixé à 197 EUR par tonne de déchets.
1 version