JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 6

Article 6

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile. Il peut, dans les mêmes conditions, autoriser la présence d'observateurs.


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Version 1

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile. Il peut, dans les mêmes conditions, autoriser la présence d'observateurs.